J.O. 147 du 27 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10876

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322213V


Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 3 juin 2003, la mutuelle des cheminots de la région de Nantes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 314 765 546, dont le siège social se situe à Nantes (44000), 4, place des Jacobins, BP 61014, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.